Les aides exceptionnelles à la formation : ce qu’il en est du FNE-Formation en 2022.
La crise sanitaire de 2020 fut sans précédent et aura nécessité de nombreux ajustements dans tout type de domaine, notamment la formation professionnelle et la mise en place d’aides de financement exceptionnelles comme le FNE-Formation.
Deux ans plus tard, que reste-t-il de ce dispositif ? Mon entreprise et mes salariés, peuvent-ils encore en profiter en 2022 ? Et, si oui, sous quelles conditions ?
Petit état des lieux de cette aide de l’Etat :
Le FNE-Formation
Né de la crise sanitaire en 2020, prolongé en 2021 puis maintenu en 2022, le FNE-Formation concerne les entreprises qui connaissent des difficultés, changent ou reprennent leurs activités, et/ou celles qui ont des salariés en chômage partiel ou de longue durée.
Ces entreprises doivent faire face à de nombreuses mutations (économique, technologique, organisationnelle) et doivent donc proposer à leurs salariés des formations leur permettant de s’adapter au marché et de retrouver la croissance.
C’est un investissement nécessaire, mais compliqué à mobiliser en période de baisse d’activité.
C’est pour cela que le FNE-Formation intervient, en soutenant et en encourageant ces demandes formations au profit des salariés, qui renforcent à la fois leur employabilité et le développement des compétences.
De plus,le FNE-Formation permet à l’entreprise de maintenir des liens avec des compétences utiles à son fonctionnement et d’autre part de favoriser la relance de l’économie.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises sont éligibles à ce dispositif du moment qu’elles répondent à l’un de ces critères :
- En activité partielle
- En activité partielle de longue durée
- En mutation et/ou en reprise d’activité
- En difficulté suite à la crise sanitaire : en baisse d’activité, en réorganisation ou confrontées à une mutation caractérisée (cf: article 1233-3 CT)
Qui dans l’entreprise peut en bénéficier ?
Tous les employés des entreprises éligibles sont concernés à l’exception des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
En clair, sont concernés les salariés étant :
- En chômage partiel ou non
- En CDI ou CDD
- En temps plein ou temps partiel
- Sur site ou en télétravail
Quel type de formation est possible ?
Toutes les formations n’excédant pas une période de 12 mois et n’étant pas en lien avec la sécurité (formations obligatoires cela dit) sont concernées par le plan FNE-Formation.
Cependant, il faut que cela se fasse de façon structurée. C’est-à-dire que la formation doit comporter un parcours d’acquisition de compétences avec un objectif à la clé.
Il existe 4 parcours possibles :
- La reconversion
- La certification
- L’anticipation des mutations
- L’adaptation des compétences spécifiques au contexte de la crise sanitaire : nouveaux marchés, processus, modes de commercialisation, d’organisation, de gestion…
Une formation sous toutes ses formes :
- À distance, en présentiel, au travail…
- Certifiantes ou pas
- Sur mesure ou déjà montée de toutes pièces
- Mais ne doit pas excéder une durée de 12 mois
Comment financer une formation ?
La prise en charge des coûts pédagogiques varie selon la taille, le cadre d’aide sélectionné par l’entreprise et sa situation.
Pour vous aider à vous y retrouver, voici les deux régimes d’aides au financement :
1. Le régime général d’exemption par catégorie dit RGEC
2. Le régime d’encadrement temporaire des mesures d’aides d’État
Ce dernier prendra fin le 30 juin 2022 et n’est pour le moment pas reconduit.
À savoir :
Pour toutes demandes de prises en charge, les dossiers doivent impérativement être déposées avant fin décembre 2022 et les parcours de formation terminés avant fin 2023.
Avant même de déposer une demande d’accompagnement pour valider l’éligibilité des formations souhaitées, l’entreprise doit impérativement se rapprocher de son OPCO.
La formation ne peut excéder un prix total de 2 millions d’euros.
